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Guide Menlog des modes de paiement

Espèces, chèques, cartes bancaires, le spécialistede l'encaissement Menlog vous aide à y voir plus clair sur les différents modes de paiement possibles.


Le Jeudi 05 avril 2018

En matière de paiement, que vous utilisiez un logiciel d'encaissement ou non, la loi est claire sur ce qu’il est possible de faire et quelles règles vous pouvez imposer dans votre commerce. Pour cela, il faut bien sûr distinguer les espèces et les moyens de paiement par chèque et carte bancaire et surtout faire preuve de bon sens pour ne pas restreindre la consommation dans votre magasin.

Les espèces

La loi vous interdit de refuser un règlement en espèces, au risque de vous exposer à une amende de 150 euros. Cette règle vaut bien sûr pour les paiements en euros. En effet, rien ne vous oblige à accepter les paiements en monnaie étrangère avec votre logiciel.

Il existe toutefois quelques exceptions à ces règles: le client est tenu de faire l’appoint, et donc le commerçant peut légitimement refuser un paiement avec un gros billet pour une petite somme.

De plus, un paiement en espèces est interdit pour les montants dépassant 1 000 euros. Un commerçant qui accepte un paiement dépassant ces seuils s’expose à une amende allant jusqu’à 5 % du montant payé.

Les cartes bancaires et les chèques

Chaque commerçant est libre d’accepter ou non un paiement par chèque ou par carte bancaire. Il peut également décider d’un montant minimum ainsi que d'un montant maximum pour chacun de ces modes de paiement, qui sera paramétré sur son logiciel. Un panneau clair et visible doit faire état de ces restrictions.

En revanche, tout commerçant adhérant d’un centre de gestion agréé est tenu d’accepter les paiements par cartes bancaires et les chèques.

Enfin, dans le cas des chèques, un commerçant peut tout à fait exiger une pièce d’identité et refuser le paiement en cas de non présentation de celle-ci. C’est même une procédure fortement recommandée par les banques, qui peuvent ne pas honorer un chèque si vous n’avez pas procédé à ce contrôle.

Le paiement sans contact et le paiement de type PayPal

Les moyens modernes de paiement sans contact possibles avec certains logiciels sont toujours en développement et peu soumis à la réglementation des encaissements. Ces paiements sont néanmoins réservés à des achats sans code, ni signature ni pièce d’identité, pour une somme maximale de 20 ou 30 euros. 

PayPal et les autres porte monnaies électroniques sont surtout réservés aux paiements en ligne. La seule règle est qu’ils ne doivent pas être le seul moyen de paiement proposé par le logiciel de caisse.

Le bon sens doit primer

Même si le commerçant peut mettre en place des règles sur son logiciel pour les paiements par chèque ou par carte bancaire, il faut bien évidemment être raisonnable et faciliter le paiement du client. Des règles trop restrictives peuvent dissuader à l'achat et réduire votre clientèle.

Veillez aussi à choisir un logiciel qui soit rapide, facile d’utilisation et qui puisse traiter différents moyens de paiement. Nos solutions de logiciel de caisse et de terminaux tactiles permettent de fluidifier les transactions et d’intégrer tous les moyens de paiement envisageables pour des magasins dynamiques et modernes !

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