Le logiciel de caisse certifié chez Menlog
Notre logiciel d’encaissement et de gestion commerciale MenComSI est un logiciel de caisse certifié par l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
Mais que signifie cette certification ? Et en quoi est-elle importante ? Dans les lignes qui suivent, nous vous présentons la nouvelle réglementation, laquelle est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et vous parlons plus en détail de la norme NF525.
MenComSI : un logiciel de caisse certifié
Le logiciel d’encaissement mis au point par Menlog, MenComSI, est un logiciel de caisse certifié par l’AFNOR. Cette certification, qui répond à des règles d’exigence permettant aux éditeurs de proposer des solutions visant à garantir la fiabilité des informations enregistrées auprès des autorités, montre que notre logiciel est conforme avec la nouvelle loi finances, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Les nouvelles obligations prévues par la loi
Si la loi n’impose pas aux commerçants de se prémunir d’un logiciel de caisse, elle impose toutefois ceux qui sont équipés de tels systèmes d’obtenir une certification de conformité. Cette certification est délivrée par un organisme accrédité, à moins que l’éditeur du logiciel de caisse certifié utilisé ne fournisse lui-même une attestation d’éligibilité.
Ladite certification du logiciel de caisse permet de prouver que les équipements employés garantissent un niveau optimal d’archivage, d’inaltération, de sécurisation et de conservation des données de ventes. Si le commerçant se sert d’équipements conformes avec la réglementation avant la date d’application de la nouvelle loi, il lui suffit simplement de mettre à jour le logiciel de caisse et de faire une demande de certificat de conformité au fournisseur concerné.
À qui s’adresse l’obligation de certification ?
Tous les commerçants assujettis à la TVA qui enregistrent des paiements de particuliers via une caisse enregistreuse ou un logiciel de caisse sont soumis à l’obligation de certification, et ce quel que soit leur secteur d’activité.
Cependant, des exceptions existent. Ainsi, les professionnels exonérés de TVA, les professionnels qui ne font affaire qu’avec d’autres professionnels (B to B), les micro-entrepreneurs et les professionnels du e-commerce ne sont pas soumis au dispositif.
