Guide des commissions sur cartes bancaires

Les commerçants paient des frais sur les montants qu’ils encaissent en cas de paiement par carte bancaire. Quels sont-ils et comment sont-ils fixés ?

Mardi 21 janvier 2020

Lorsqu’un commerçant réalise une vente payée par carte bancaire, il paie des frais sur le montant encaissé. Ces frais sont spécifiques à chaque commerçant et dépendent d’une négociation au cas par cas avec les banques. Malgré cette liberté tarifaire, on peut distinguer quelques composantes de ces frais. Dans les lignes qui suivent, le spécialiste monnayeur dans toute la France vous dit tout.

Commissions sur CB : pourquoi des différences entre les montants encaissés ?

Lorsqu’un commerçant effectue des paiements par carte bancaire, à la fin de la journée, il arrive qu’il relève une différence entre la caisse réelle et la caisse enregistrée sur son logiciel. Pourquoi ? Eh bien il est fréquent que les montants saisis à la main sur la machine à carte bancaire entraînent des erreurs, erreurs qui provoquent elles-mêmes des déséquilibres au niveau de la comptabilité.

Or, le logiciel de Menlog envoie automatiquement le montant encaissé sur la machine à CB, ce qui évite bien des erreurs ! Reste qu’il incombe au commerçant qu’il règle des frais sur les paiements qu’il encaisse par carte bancaire. Quels sont-ils ? La réponse plus bas.

La commission d’interchange de paiement (CIP) plafonnée à 0,23 %

C’est une part essentielle des frais payés par le commerçant à travers son logiciel de caisse, et c’est une composante régulée. L’Union Européenne l’a d’ailleurs plafonnée à 0,23 % du montant du paiement contre 0,29 % autrefois, ce qui constitue une baisse conséquente.

D'après notre expert du logiciel de caisse pour magasin, ce montant est censé couvrir les frais entre banques : c’est-à-dire entre celle du terminal de paiement du commerçant et celle du client. Il faut rajouter à cette commission une taxe supplémentaire de 0,04 % qui est le Taux Interbancaire de Cartes en Opposition (TICO).

La commission de banque est négociée au cas par cas

Les banques sont libres de fixer une commission pour leur service et leurs bénéfices. C’est au commerçant de négocier cette commission directement avec sa banque. Cela peut dépendre bien sûr de la taille de l’entreprise et du volume de transactions effectuées.

En général, les banques appliquent des frais fixes par transaction assorti d’un montant proportionnel. Il faut aussi rajouter à cela des frais éventuels de location du terminal, une ligne internet dédiée, ou l’achat du terminal de paiement.

Les frais bancaires relatifs aux paiements CB entre 0,4 % et 0,8 %

Au final, il est très difficile de dégager des généralités mais cette part représente en général un montant de 30 % supérieur aux frais de la CIP. Ce qui peut donner des frais de carte bancaire assez variables selon les entreprises mais qui s’étagent entre 0,4 % et 0,8 %, voire plus pour les petits commerces.

Sachez que les solutions de Menlog s’adaptent aux TPE fournis par votre banque. Comme nous vous l’avons expliqué en introduction, la programmation de votre logiciel de caisse permettra d'envoyer le montant à payer directement au TPE, ce qui évitera ainsi toute erreur de saisie malencontreuse.

Quels sont les autres frais du commerçant sur les transactions par carte bancaire ?

Outre les habituelles commissions que les commerçants payent sur chaque transaction, d’autres frais doivent parfois être engagés. Nous vous disons lesquels.

Précédemment, nous avons vu que les frais du commerçant sur les montants qu’il encaisse par carte bancaire sont essentiellement composés d’une commission d’interchange et d’une marge retenue par sa banque. Toutefois, si depuis 2016 les commissions pour les paiements par carte sont plafonnées à hauteur de 0,2 % par transaction pour les cartes de débit, et de 0,3 % pour les cartes de crédit, les commerçants sont parfois amenés à supporter d’autres coûts.

Les frais prélevés par les réseaux Visa, CB et Mastercard

Les réseaux de paiement CB, Mastercard et Visa ont pour mission de s’assurer que le commerçant sera bien rémunéré par la banque du détenteur de la carte utilisée lors du paiement, à condition bien sûr que la transaction soit acceptée. Mais pour garantir un tel service, lesdits réseaux prélèvent des frais. Ces frais sont moindres par rapport au montant des transactions.

Ils sont même bien plus faibles que les frais relatifs à la commission d’interchange. Plus concrètement, le réseau CB prélève en moyenne une commission de 0,9 % sur ses cartes tandis que Visa et Mastercard retiennent des frais pouvant aller jusqu’à 1,2 %. D’autres réseaux non concernés par la réglementation européenne tels qu’American Express pratiquent des commissions bien plus élevées.

Des frais plus importants sur les cartes commerciales

Il faut savoir que le plafond fixé par le règlement européen ne concerne aucunement les cartes professionnelles et commerciales. Ces cartes, bien moins nombreuses sur le marché que les cartes de débit et de crédit habituelles, supportent des frais trois fois supérieurs à ceux exercés sur les cartes à usage privé. En outre, dans l’avenir, les cartes professionnelles et commerciales tendent à se multiplier.

Ainsi, le coût de traitement d’une carte de débit non-commerciale remise dans l’UE est de 0,2011 % au sein du réseau CB, 0,2100 % au sein du réseau Visa et 0,2164 % au sein du réseau Mastercard (soit pour une transaction d’un montant de 100 €, des frais s’élevant à respectivement 0,2011 €, 0,2100 € et 0,2164 €). Le coût de traitement d’une carte de débit commerciale remise dans l’UE est de 0,9011 % au sein du réseau CB, 1,3640 % au sein du réseau Visa et 1,9164 % au sein du réseau Mastercard (soit pour une transaction d’un montant de 100 €, des frais s’élevant à respectivement 0,9011 €, 1,3640 € et 1,9164 €).

Quand les frais du commerçant sont-ils les plus élevés ?

Pour résumer, les frais annexes du commerçant sur l’encaissement d’un paiement par carte bancaire sont plus élevés lorsque le client paye à l’aide d’une carte commerciale (celles-ci étant quatre fois plus chères que les cartes destinées aux particuliers, lesquelles sont plafonnées), ou par le biais d’une carte hors Union Européenne, facturée avec une commission particulièrement importante. L’on notera cela dit que les cartes commerciales du réseau CB sont moins onéreuses que celles des réseaux Visa et Mastercard.