Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du site : les informations diffusées sur le site ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.

 

I. Préambule

Le site web www.menlog.fr est exploité par la société MENLOG SAS, société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS sous le numéro 398 413 609 RCS BEAUVAIS et ayant son siège social : Avenue des Censives 60000 TILLE.
Le Directeur de la publication du site www.menlog.fr est Arnaud LEROY,
en qualité de Directeur Général. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR49398413609.

Le responsable de la rédaction est M. Arnaud LEROY (Tél. : 02 98 87 32 70)
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
MENLOG - Service Communication – Avenue des Censives 60000 TILLE.

II. Informatique et libertés

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition et de rectification de vos informations personnelles. Pour mettre en œuvre ces droits vous devez en faire la demande par courrier électronique ou encore par courrier postal aux adresses (électronique ou postale) mentionnées dans les Mentions Légales.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier ou via notre formulaire en ligne: RGPD.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

III. Hébergement

Le présent site est hébergé en Europe par la société Hubspot, One Dockland Central 1 Dublin, Ireland.  (Tél. : +353 1 5187500)

IV. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société ISAGRI SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Marques et logos
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V. Hyperliens et cookies

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VI. Accessibilité

Le site www.menlog.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société MENLOG se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
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VII. Exploitation des informations

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VIII. Loi

Le site web www.menlog.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

IX. Modifications

La société MENLOG se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :
Menlog - Service Communication – Avenue des Censives 60000 TILLE. La direction de Menlog s'efforcera d'en tenir compte.